Conditions Générales d'Utilisation du site nano-desinfection.fr

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Acceptation
L’Utilisateur s’engage à ce titre à respecter l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur lors de tout accès, navigation ou utilisation du Site Internet, et ne pourra alléguer d’aucune ignorance ni d’aucun désaccord à l’égard de ces Conditions Générales d’Utilisation. En accédant et en maintenant sa connexion sur toute(s) page(s) du Site Internet, l’Utilisateur est réputé avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation telles qu’en vigueur à la date de cet accès, et les avoir acceptées telles quelles, sans aucune réserve.

Navigation
L’accès et l’utilisation du Site Internet sont gratuits pour l’Utilisateur. L’Entreprise s’efforce d’assurer une accessibilité continue du Site Internet et de ses contenus pour l’Utilisateur. Toutefois, l’Utilisateur comprend et accepte que l’accès pourra être réduit ou impossible pour des périodes plus ou moins longues, notamment dans des hypothèses de maintenance du Site Internet, de difficultés techniques internes ou extérieures à l’Entreprise ou à ses différents prestataires techniques, ou encore de tout autre événement échappant ou non au contrôle de l’Entreprise, sans que l’Entreprise soit tenue d’en informer l’Utilisateur ni de rétablir l’accès ou la qualité normale de navigation dans un délai spécifique.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des marques et logos présents sur le Site Internet sont la propriété de l’Entreprise ou de ses membres par application des dispositions du même code relatif au droit de marque, ou de tiers ayant valablement autorisé l’Entreprise à les reproduire sur le Site Internet. Le Site Internet utilise plusieurs logiciels issus du logiciel libre et soumis à des licences d’utilisation spécifiques référencées dans le code de ces logiciels. L’Utilisateur est invité à se référer à ces licences en cas de questionnement sur les modalités d’utilisation de ces technologies. À la date des présentes, les logiciels utilisés comprennent notamment le système de gestion de contenus Webflow. De même, l’ensemble des textes, photographies, pistes audio, vidéos, infographies, logiciels ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores et visuels présents sur le Site Internet sont la propriété de l’Entreprise ou de ses membres par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur, ou de tiers ayant valablement autorisé l’Entreprise à les utiliser sur le Site Internet (Shutterstock, Adobe Stock par exemple). L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur aucun des autres éléments du Site Internet non soumis à des licences d’utilisation spécifiques. Toute reproduction ou utilisation par un quelconque moyen de l’un quelconque de ces autres éléments, sauf autorisation expresse consentie par écrit par l’Entreprise, sera par conséquent susceptible d’exposer son auteur à des poursuites et condamnations judiciaires civiles et pénales.

Confidentialité
L’Entreprise attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses Utilisateurs. Pour en savoir plus sur ses engagements à cet égard, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Nano-Desinfection SAS disponible sur le Site Internet.

Responsabilité
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage indirect pouvant résulter de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur. La responsabilité de l’Enterprise ne pourra être en aucun cas engagée en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente du Site Internet.

Mise à jour
L’Entreprise se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. L’Utilisateur est par conséquent invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance d’éventuels changements.

Correspondance
Toute demande ou communication relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, au Site Internet ou à l’activité de l’Entreprise en général est à adresser à l’Entreprise, dont les coordonnées sont indiquées sur la page Mentions légales du Site Internet, ou par l’intermédiaire du formulaire de la page Contact.

Dernière mise à jour : 24 Mars 2021

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