Politique de Confidentialité

Nano-Desinfection SAS est sensible à la protection de la vie privée des Utilisateurs et s’engage à assurer la protection des données personnelles qui lui sont confiées. La présente politique a pour objet d’informer de la manière dont les données personnelles qui sont fournies par l’Utilisateur sont traitées et recueillies dans le cadre de l’envoi d’informations. Elle concerne les données recueillies lors de la demande de contact de l’Utilisateur, quel que soit le canal utilisé. L’Entreprise respecte la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données, et notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) du 27 Avril 2016 et la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée.

Cette rubrique permet également à l’Utilisateur d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de la consultation du Site Internet et sur les droits de l’Utilisateur. Cette Politique est donc importante pour l’Utilisateur, qui souhaite avoir une expérience positive et confiante des services de l’Entreprise et pour l’Entreprise, qui souhaite répondre de manière précise et complète aux questions de consultation du Site Internet et tenir compte des souhaits des Utilisateurs. Lors de la consultation du Site Internet, des informations relatives à la navigation du Terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le Terminal, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimé concernant les Cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.

Données personnelles récoltées
L’Entreprise collecte des données personnelles soit par le biais de l’Utilisateur directement, soit de manière automatique sur le Site Internet, soit de manière indirecte.

Données personnelles que l'utilisateur communique directement
L’Utilisateur peut être amené à communiquer directement à l’Entreprise ses données personnelles lorsque :
• L’Utilisateur fait une demande de contact auprès de l’un de nos services
• L’Utilisateur remplit le formulaire de contact.

Dans ce cadre, les catégories de données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
• Les données personnelles relatives à l’identification (nom, prénom, identifiant, nationalité, date de naissance, etc…) 
• Les données personnelles de contact (coordonnées postales, adresse email, numéro de téléphone…) 
• Les données relatives à la vie personnelle / professionnelle (centres d’intérêts, préférences, historique des commandes, société, poste occupé etc…)
• Les données économiques et financières (moyens de paiement, etc…)

Données personnelles que l'entreprise collecte automatiquement
L’Entreprise collecte automatiquement certaines des données personnelles de l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le Site Internet. 
L’Entreprise collecte alors certaines données relatives à sa connexion et navigation (adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées, système d’exploitation, type de navigateur utilisé, le lien par le lequel l’Utilisateur est arrivé…).
 Ces données sont collectées par le biais de cookies placés sur le Site Internet, mais également par le biais de Google Analytics.

Données personnelles que l'entreprise collecte de façon indirecte
Enfin, l’Entreprise est susceptible de collecter les données personnelles de l’Utilisateur par le biais de partenaires ou d’autres tiers de confiance. 
L’Entreprise prends soin de s’assurer que ces partenaires ou autres tiers de confiance ne communiquent que les données personnelles que l’Utilisateur à accepter de partager avec l’Entreprise à des fins de prospection commerciale.
Les catégories de données personnelles que l’Entreprise est susceptible de collecter dans ce cadre sont :
• Les données personnelles relatives à l’identification (nom, prénom, identifiant, nationalité, date de naissance, etc…) 
• Les données personnelles de contact (coordonnées postales, adresse email, numéro de téléphone…) 
• Les données relatives à la vie personnelle / professionnelle (situation familiale, centres d’intérêts, préférences, historique des commandes etc…)

Buts dans lesquels les données personnelles de l'utilisateur sont récoltées
Les données personnelles que l’Utilisateur doit communiquer à l’Entreprise de manière impérative sont identifiées par des astérisques dans les formulaires de collecte ou identifiées comme tel.
 Dans le cas où l’Utilisateur choisit de ne pas nous communiquer les données personnelles susvisées, l’Entreprise sera dans l’incapacité à vous fournir le service demandé (demande de contact, traitement d’une commande…). Ces données sont traitées par l’Entreprise uniquement pour l’envoi d’informations et à des fins statistiques. Nano-Desinfection SAS, reçoit les données personnelles et les stocke sur un CRM (Kwixeo). Les données personnelles sont traitées ou sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes : 

1 - La gestion et le suivi de la relation contractuelle ou précontractuelle
- Négociations
- Traitement des demandes de devis, de participation
- Traitement des commandes (ex : vente de produits)
- Facturation
- Gestion des impayés et contentieux 

2 - L’exploitation, le développement et la gestion des bases clients / prospects
- Envoi de newsletters
- Prospection commerciale
- Traitement des demandes d’exercice des droits de l’Utilisateur
- Gestion de l'inscription et la vérification des conditions d’inscription aux comptes clients
- Gestion des demandes de contact
- Organisation de rendez-vous d’affaires

3 - L’amélioration des services et la personnalisation des services à l’égard de l’Utilisateur
- Réalisation de statistiques
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction
- Gestion des abonnements aux newsletters / e-newsletters
- Analyse des données de connexion et de navigation

Cookies émis sur le site par des tiers
L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. L’Entreprise informe l’Utilisateur de l’objet des Cookies dont L’Entreprise a connaissance et des moyens dont l’Utilisateur dispose pour effectuer des choix à l’égard des Cookies. L’Entreprise fait appel au prestataire Cookiebot quant à l’application de ses Cookies.

L’Entreprise est susceptible d'inclure sur le Site Internet, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de visionner des contenus en lien avec le Site Internet. Tel est notamment le cas du bouton, « J'aime », issu du réseau social « Youtube ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur n’a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du Site Internet. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet, du seul fait que le compte au réseau social de l’Utilisateur concerné était activé sur le Terminal (session ouverte) durant la navigation sur le Site Internet. L’Entreprise n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet et associées aux Données Personnelles dont ils disposent. Nous invitons l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d'exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant les comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Bases juridiques des traitements que l'entreprise réalise sur les données personnelles
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures contractuelles prises à la demande de l’Utilisateur. 
C’est notamment le cas lorsque le traitement de données personnelles que l’Entreprise réalise a pour finalité la gestion de commande(s) que l’Utilisateur a passé auprès de l’Entreprise, ou lorsque l’Utilisateur a fait une demande de devis auprès de l’Entreprise.

Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur sont destinées aux services et aux personnes habilitées à leur traitement. Dans le cas où un échange de données personnelles de l'Utilisateur avec la société ChargeBox France pourrait être profitable audit Utilisateur, Nano-Désinfection SAS se réserve le droit d'opérer cet échange. Nano-Desinfection SAS ne vend pas et n’échange pas les données personnelles de l’Utilisateur avec d’autres structures ou organismes. Toutefois, à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées, l’Entreprise peut avoir l’obligation de communiquer certaines données. Nano-Desinfection SAS fait appel à un prestataire avec lequel elle partage les données pour les envois d’emails. Ce prestataire respecte sa propre politique de confidentialité disponible sur son site internet : Mailjet (il est à noter que des transferts hors UE peuvent avoir lieu).

Respect d'une obligation légale
L’Entreprise collecte également des données dans le cadre de son intérêt légitime, c’est-à-dire lorsque ces données sont nécessaires pour une utilisation jugée non abusive et raisonnable. Cela permet notamment à l’Entreprise de répondre aux demandes de l’Utilisateur et de prendre en compte les préférences de communication. Enfin, ces données permettent également à l’Entreprise de connaître le nombre d’Utilisateurs, d’ajuster les communications et d’entretenir une relation avec les personnes sympathisantes.
Le consentement de l’Utilisateur est nécessaire pour que l’Entreprise puisse récolter et utiliser les données personnelles. En remplissant le formulaire de contact, l’Utilisateur accepte que les données nécessaires à l’envoi d’informations soient enregistrées et conservées. À tout instant, l’Utilisateur a la possibilité de modifier ce consentement au traitement de ses données en contactant l’Entreprise à l’adresse contact@nano-desinfection.fr ou en se désabonnant directement via le lien dédié en fin de newsletter.

Sécurité des données personnelles de l'utilisateur
L’Entreprise assure la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques. De plus, Mailjet, Kwixeo et Google Analytics sont soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité concernant les données personnelles.

Droits en matière de protection des données pour l'utilisateur
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données. Il bénéficie, dans certains cas, d’un droit de suppression, de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de ses données. L’Utilisateur dispose en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant l’Entreprise à contact@nano-desinfection.fr, ou par téléphone au 01.41.63.40.87.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle tel que la CNIL. L’Entreprise se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les présentes Politiques de Confidentialité à tout moment.
L’Utilisateur est par conséquent invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance d’éventuels changements.

Dernière mise à jour : 24 Mars 2021.

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